PTZ pour les familles : voté en commission, rien n’est acquis
Un amendement MoDem retire toute condition de ressources et relève le plafond à 100 000 euros, mais l’hémicycle reprendra l’examen du budget depuis le début.
Par
Pauline Maurel
Jeudi 8 octobre, les députés réunis en commission ont voté en faveur d’un prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux foyers qui attendent un enfant ou élèvent un tout-petit. Ce vote intervient pendant l’étude du budget pour 2027, et il a surtout modifié le projet d’origine : la version adoptée en commission est bien plus ouverte que celle que le gouvernement avait prévue.
En bref
- Ce vote intervient pendant l’étude du budget pour 2027, et il a surtout modifié le projet d’origine : la version adoptée en commission est bien plus ouverte que celle que le gouvernement avait prévue.
- Éric Coquerel, de La France insoumise, craint qu’en supprimant le critère de revenus, on place en concurrence des foyers aisés et des ménages sans ressources, pour qui ce prêt est indispensable.
- Le débat en séance publique dira donc si le prêt « parentalité » conserve son périmètre élargi, ou s’il revient à sa forme initiale, plus encadrée.
Une mesure du gouvernement pour relancer la natalité
Selon franceinfo, l’idée vient de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu la défend pour soutenir la natalité. Concrètement, elle doit permettre aux ménages dont un enfant est attendu, ou est né depuis moins de trois ans, de décrocher une nouvelle tranche de PTZ afin d’acheter un logement. Dans le texte du gouvernement, ce coup de pouce restait encadré : il dépendait des ressources du foyer.
Ce que change l’amendement du MoDem
Les élus MoDem ont fait adopter un amendement qui transforme le dispositif, comme le relatent aussi franceinfo et Batiweb. Trois points évoluent par rapport à la copie initiale :
- la condition de ressources disparaît ;
- le prêt peut atteindre 100 000 euros au maximum ;
- la mesure vaut aussi pour les familles dont l’enfant a moins de cinq ans, et non plus seulement moins de trois.
| Point | Texte du gouvernement | Après l’amendement MoDem |
|---|---|---|
| Ressources du foyer | Conditions de ressources | Aucune condition |
| Âge de l’enfant | Enfant à naître ou né depuis moins de trois ans | Enfant de moins de cinq ans, ou à naître |
| Montant maximal | Montant encadré, plafond non détaillé | 100 000 euros |
Pour défendre ce choix, le député MoDem Jean-Paul Mattéi a admis que la mesure pouvait sembler coûteuse. Il a toutefois soutenu qu’elle générerait des ressources supplémentaires grâce aux investissements qu’elle déclencherait. Il a aussi parlé d’une « mesure de bon sens » pour de jeunes couples qui peinent à agrandir leur logement. Il s’agit de l’argument d’un élu en commission : aucun chiffrage de ce gain n’est cité dans les articles consultés.
Des critiques à gauche
La gauche n’a pas suivi. Éric Coquerel, de La France insoumise, craint qu’en supprimant le critère de revenus, on place en concurrence des foyers aisés et des ménages sans ressources, pour qui ce prêt est indispensable.
Les Écologistes s’opposent de leur côté à l’ensemble du dispositif. Ils y voient un « bonus familial » pour des ménages déjà propriétaires, alors que, selon eux, l’intérêt du PTZ tient à l’accession à la propriété. Batiweb résume leur position un peu différemment : le prêt devrait, à leurs yeux, être réservé aux primo-accédants.
Un vote qui ne vaut pas décision
Pour les familles concernées, le point essentiel est ailleurs : ces votes en commission n’ont qu’une valeur indicative. À partir de mardi, l’examen du projet de loi de finances recommencera de zéro dans l’hémicycle. Rien ne garantit donc que la version élargie survive, et les modalités concrètes pour demander ce prêt ne sont pas connues à ce stade. Un couple qui prépare un achat ne peut pas encore compter sur ce nouveau PTZ.
La commission des finances s’est aussi penchée, le même jour, sur le logement social. D’après Batiweb, le gouvernement propose de prolonger jusqu’en 2030 certaines exonérations dont bénéficient les bailleurs sociaux. Le Rassemblement national s’y est opposé sans succès. Un amendement de l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), adopté, atténue toutefois ce soutien en introduisant une dégressivité dans les exonérations de taxe foncière.
Le débat en séance publique dira donc si le prêt « parentalité » conserve son périmètre élargi, ou s’il revient à sa forme initiale, plus encadrée.
Photo à la une. Source : Pexels. Photographe : Gustavo Fring. Licence Pexels.
