De 13 à 25 ans, l’âge change l’impôt et les réseaux sociaux
Entre 13 et 25 ans, deux logiques d’âge se croisent : celle de l’impôt, qui décide qui reste à charge, et celle des plateformes, que Macron voudrait durcir.
Par
Julien Tessier
En bref
- Le mineur est rattaché d’office au foyer fiscal ; à la majorité, une demande explicite devient nécessaire.
- Un majeur peut rester à charge jusqu’à 21 ans, 25 ans s’il étudie, sans limite d’âge avec une carte d’invalidité.
- Le seuil de 13 ans pour les réseaux sociaux est fixé par les plateformes, pas par la loi.
- Emmanuel Macron a souhaité le 10 juin 2025 une interdiction avant 15 ans.
Pour l’administration fiscale, un enfant ne grandit pas au même rythme que pour une application. D’un côté, la majorité n’éteint pas le lien avec le foyer des parents. De l’autre, un âge minimum d’inscription sur les réseaux sociaux existe sans qu’aucune loi ne l’ait posé.
Le rattachement fiscal, de la naissance aux études
Selon capital.fr, un enfant mineur est en règle générale rattaché automatiquement au foyer fiscal de ses parents dès que sa naissance a été déclarée aux impôts. Dès la majorité, ce n’est plus automatique : le rattachement doit faire l’objet d’une demande explicite. Trois repères d’âge permettent ensuite de le maintenir.
Pour la limite de 25 ans, les études doivent être suivies au 1er janvier ou au 31 décembre de l’année scolaire précédant la déclaration de revenus.
Conditions, avantage et démarche pour un jeune majeur
L’âge ne suffit pas. Le jeune majeur doit aussi vivre sous le même toit que ses parents ou dépendre d’eux financièrement, et ne pas déclarer ses revenus de façon indépendante.
Un enfant pacsé, marié ou chargé de famille n’est plus considéré comme à charge. Il peut toutefois demander son rattachement au foyer de ses parents ou de ses beaux-parents, si lui ou son conjoint a moins de 21 ans (25 ans en cas d’études) ou est handicapé.
Pour un majeur célibataire sans charge de famille, l’intérêt se mesure en quotient familial : une demi-part supplémentaire pour les parents, et une part entière à partir du troisième enfant. Le rattachement d’un étudiant peut aussi ouvrir droit à certaines réductions d’impôt, comme celle liée aux frais de scolarité, sous conditions. Si le jeune perçoit des revenus, ils s’ajoutent à la déclaration des parents, avec des exceptions : les salaires des étudiants de 25 ans au plus issus de jobs étudiants ne sont pas à déclarer dans la limite annuelle de trois fois le SMIC mensuel.
La demande est écrite et signée par l’enfant et les parents, ou faite depuis impots.gouv.fr. On la joint à la déclaration des parents, et elle se renouvelle chaque année tant que les conditions sont remplies.
Réseaux sociaux : un seuil de 13 ans fixé par les plateformes
En théorie, les adolescents ne peuvent pas s’inscrire sur les réseaux sociaux avant 13 ans. Pourtant, ce seuil ne figure ni dans la loi française ni dans la loi européenne. Selon l’association e-Enfance, que rapporte Magicmaman, les plateformes l’ont adopté pour respecter la législation étasunienne, qui interdit la collecte de données personnelles des moins de 13 ans.
Comme aucune vérification n’est opérée, il suffit de mentir sur son âge pour s’inscrire.
Le souhait d’un seuil à 15 ans
- La régulation européenne impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs visiteurs, référence citée par Emmanuel Macron.
- Invité de l’émission Urgence Océan sur France 2, le président déclare : « On doit interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ».
Emmanuel Macron, président de la République, souhaite que les plateformes aient l’obligation de vérifier l’âge. Il vise d’abord une règle européenne. À défaut d’accord des États membres, il veut l’inscrire dans la loi française : « Je nous donne quelques mois pour faire la mobilisation européenne, sinon je négocierai avec les Européens pour que nous, on commence à le faire en France ».
Sur la faisabilité, il a affirmé que les plateformes peuvent vérifier l’âge par la reconnaissance faciale ou des identifiants. Il s’agit d’un souhait exprimé, non d’une règle en vigueur.
Photo : Nataliya Vaitkevich / Pexels
