Un donneur de sperme australien est le père d’une jeune fille de 11 ans, car il était entendu qu’il était impliqué dans sa vie, a statué le plus haut tribunal du pays. L’homme s’était battu pour empêcher la mère biologique de la fille et sa femme de s’installer en Nouvelle-Zélande avec l’enfant.
Il renverse la décision d’un tribunal inférieur selon laquelle l’homme n’avait pas de tels droits. Selon des experts, l’affaire a des implications importantes, car elle élargit le champ juridique permettant de déterminer qui peut être considéré comme un parent en Australie.
Quelle était l’origine de la poursuite ?
L’homme de 49 ans et la mère de l’enfant, alors célibataire, étaient amis quand il a accepté de faire don de son sperme en 2006. Ils se sont arrangés pour élever l’enfant ensemble, mais les deux se sont disputés par la suite, ont déclaré ses avocats. Les avocats de la femme ont soutenu qu’il n’était pas le père.
Ci-dessous les détails de cette nouvelle en anglais :
Par ailleurs, l’homme était identifié comme parent dans son acte de naissance et l’appelait papa. Mercredi, la haute cour d’Australie a statué qu’il avait le statut légal de parent, ce qui empêche effectivement la famille de s’installer en Nouvelle-Zélande.
Pourquoi la décision est-elle importante ?
Selon la loi, un homme qui a fait don de sperme à une femme célibataire et qui joue un rôle dans la vie de l’enfant peut être un parent. La décision ne tenait pas compte du niveau d’implication requis et qu’elle ouvrait la porte à d’autres scénarios.
De nombreux donneurs connus sont impliqués à des degrés divers dans la vie des enfants, mais ils ne diraient pas qu’ils étaient les parents légaux de l’enfant. La décision le résout pour cette famille particulière, mais ils sont l’exception à la règle. Il est rare qu’un donneur ait son nom sur l’acte de naissance.
