France : l’âge minimum de consentement sexuel désormais fixé à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste

Le débat avait lieu d’être dans un pays où les violences sexuelles sur mineurs se font de plus en plus nombreuses. Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mars l’Assemblée Nationale a voté un texte de loi dans ce sens, qui vise à dissuader les éventuels pédophiles de passer à l’acte désormais. Le texte de loi a été voté à l’unanimité à l’Assemblée après le combat de nombreuses familles face à la dureté de la justice. C’est surtout la désormais « affaire Duhamel » suite au livre de sa belle-fille Camille Kouchner, qui a mis le feu aux poudres.

Consentement sexuel : « Avant 15 ans, c’est non »

Le but de ce texte de loi est comme énoncé en préambule, de dissuader les éventuels adultes friands d’enfants de moins de 15 ans, de passer à l’acte. Ainsi, « Aucun adulte ne pourra plus se prévaloir du consentement d’un enfant de moins de 15 ans » résumait le ministre de la justice Eric Dupont-Moretti au cours du débat parlementaire.

Au total il n’aura fallu qu’une nuit de consultation au Parlement pour que le projet de loi le plus attendu de ce début d’année soit entériné. L’Assemblée nationale a voté à 67 voix pour et aucune contre, ce projet de loi qui à terme aidera à protéger les mineurs des violences sexuelles et de l’inceste.

Que dit le texte de loi ?

Concrètement, dès lors qu’un enfant a moins de 15 ans, ce dernier est considéré comme non-consentant à un rapport sexuel. Et cela concerne aussi bien l’acte de pénétration sexuelle, que « tout acte bucco-génital commis par un majeur sur la personne d’un mineur ».

La peine prévue par la loi est désormais de 20 ans de réclusion criminelle. Enfin une clause dite de « Roméo et Juliette » a été prévue dans le cas d’une relation amoureuse consentie entre un/une jeune adulte et un/une adolescent(e).