Les heureux parents de nouveau-nés, une fois l’euphorie passée, doivent déclarer officiellement la naissance de leur enfant. Une question se pose alors souvent : quelle commune de naissance déclarer ? La commune de résidence ? La commune de la mairie où la déclaration est enregistrée ? Ou bien la commune de la maternité où a eu lieu l’accouchement ?
Une règle sur le point de changer ?
Actuellement, la règle est assez claire : la commune de naissance qui figure sur la déclaration officielle doit être celle de la maternité dans laquelle est né l’enfant. Cependant, une quarantaine de sénateurs a récemment demandé que cette règle soit modifiée pour que la commune de naissance officielle devienne celle de la résidence des parents au moment de la naissance.
Effectivement, aujourd’hui, alors que les services de l’État se numérisent, obtenir un acte de naissance est plus simple. Le papier reste néanmoins un document extrêmement important qui doit être le plus précis possible. Résultat, inscrire le lieu de résidence des parents plutôt que la commune de la maternité permettrait d’obtenir une plus grande précision et de limiter les doublons.
Une nouvelle règle en faveur des petites communes
Il y a un autre point important défendu par les sénateurs à l’origine de cette proposition : revitaliser les petites communes. Effectivement, le réseau des hôpitaux français se centralise depuis plusieurs décennies. Résultat, les petites communes n’ont plus de maternité et seuls les grands centres urbains sont correctement équipés.
Du coup, les petites communes qui n’ont pas de maternité disparaissent purement et simplement des actes de naissance. Certains lieux emblématiques du patrimoine français n’enregistrent désormais plus que des décès et plus jamais de naissance. Cela pourrait ressembler à un détail, mais dans le cas d’hommes et de femmes illustres, le lieu qui figure sur leur acte de naissance entre également dans la postérité avec eux.
Une possible simplification de la déclaration de naissance
Cette proposition des sénateurs ne cherche pas seulement à rendre leur juste place aux petites communes, mais également à faciliter la vie des nouveaux parents en redonnant un peu de pouvoir aux petites communes. Ainsi, il pourrait bientôt être possible de déclarer une naissance directement auprès de l’officier d’état-civil de sa commune.
En revanche, les lieux-dits et les villages qui n’ont pas le statut de commune ne pourront toujours pas figurer sur l’acte de naissance si c’est la commune de résidence qui l’emporte. Peut-être qu’une autre loi viendra rendre la déclaration encore plus précise d’ici à quelques années.
