Résiliation d'un acte de mariage - Crédits photo : Pixabay
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Pensions alimentaires impayées : un nouveau dispositif de lutte déployé en 2020

Le mariage est un signe de responsabilité mais au bout d’un certain temps il peut arriver que les conjoints ne se retrouvent plus, ne se comprennent plus, n’aient plus envie de vivre ensemble. Un divorce est la solution, mais la transition de la vie de famille est d’autant plus difficile qu’il y a des enfants impliqués dans la procédure.

Dès lors une pension alimentaire doit être versée par le père afin de garantir une vie à l’abri du besoin à ses enfants. Il peut arriver que certains filous aient la mauvaise idée de ne pas la régler. Un nouveau dispositif de lutte contre les impayés devrait être déployé dès 2020.

Une mesure nationale qui entrera en vigueur en juin 2020

La mesure en cours de préparation par le gouvernement devrait concerner dans sa première année de mise en oeuvre quelque 100 000 personnes, et viserait à limiter voire endiguer totalement les impayés de pension alimentaire. Attendue pour le 1er juin 2020, la mesure souhaite mettre en place une logique de « prévention des impayés » de pensions alimentaires.

Divorce – Crédits photo : Flickr

Ainsi, au lieu d’un système de recouvrement des impayés, le but nouveau est tout bonnement de les éviter en dissuadant les potentiels contrevenants à ne pas payer leurs pensions alimentaires. Une ébauche de ce nouveau « service public de versement des pensions alimentaires » a été présentée le 19 septembre dernier par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et les secrétaires d’État, Marlène Schiappa et Christelle Dubos.

Pour aller plus loin

D’après les détails fournis par les membres du gouvernement cités plus haut, cette mesure serait inscrite dans l’acte de divorce. Afin de formaliser encore plus une loi qui à terme devrait aider prendre son réel envol en 2021 suite à un rehaussement de son plafond de financement à 120 millions d’euros par an. Attentions aux pères non conscients de la situation de leurs familles.

Source :

Parents

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Kevin
Rédacteur chez allofamille spécialisé sur les sujets liés à la famille.
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