Décès d’un proche : les formalités

Moment délicat, la perte d’un proche est souvent une période de grande douleur émotionnelle. En marge de cette affliction, il est important de s’occuper de certaines formalités liées à la succession du défunt. Devant s’effectuer dans un délai précis, ces démarches ne doivent pas être prises à la légère. Quelles procédures faut-il réellement entreprendre lors du décès d’un proche ?

La pension de réversion

Lorsqu’un proche décède, son conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de ses avantages de retraite. Connue sous le nom de pension de réversion, cette dotation s’applique sur tous les régimes de retraite. La pension de réversion ne s’obtient toutefois pas automatiquement et le requérant doit suivre une procédure spécifique.

Une demande préalable

Si vous souhaitez bénéficier d’une pension de réversion, il est fondamental d’en effectuer la demande. Dans ce cadre, vous pouvez opter pour une requête par courrier ou en ligne. Certaines plateformes, telles que ce site, mettent à votre disposition un guide complet à propos de l’obtention de la pension de réversion. Il est également important de fournir un dossier de demande complet. Autrement, le versement de la pension vous sera refusé.

Des conditions à respecter

Certaines exigences doivent être respectées par le bénéficiaire, afin d’obtenir la pension de réversion. Fixées par chaque organisme de retraite, ces conditions sont souvent variables. Une exigence fondamentale doit toutefois être remplie, afin de bénéficier de la dotation. Le bénéficiaire doit impérativement avoir été marié avec le défunt. Le concubinage ou le PACS ne peuvent faire profiter de la réversion, même si des enfants sont nés du couple.

Recherchez un testament

Très important, le testament est un acte écrit indiquant les modalités de distribution des biens du testateur après son décès. Il permet notamment d’éviter les éventuels conflits de succession en cas de mésentente entre héritiers. Généralement, la recherche d’un testament s’effectue par un notaire préalablement choisi par la famille du défunt.

Le juriste interrogera alors le Fichier des Dispositions de Dernières Volontés, afin de vérifier si un tel document s’y trouve. Accessible à tous les notaires, le fichier recense les testaments rédigés et enregistrés par ces praticiens du droit. Si le testament recherché y figure, votre notaire contactera son confrère auquel s’est adressé votre parent défunt. Dans le cas contraire, vous devrez retrouver le document, puis le transmettre au notaire pour l’application des dispositions y figurant.

Les formalités d’héritage

Afin de lancer les démarches liées à la succession, le notaire procède à la rédaction de l’acte de notoriété. Imposé par le Code Civil, ce document justifie de votre qualité d’héritier de votre parent défunt. Très important, l’acte de notoriété vous permet d’effectuer certaines démarches en lieu et place de votre ascendant. Pour ce faire, vous devrez fournir au notaire chargé de la succession certaines informations capitales.

Il s’agit notamment de l’extrait d’acte de décès de votre parent ainsi que de son livret de famille. Le contrat de mariage ou l’acte de divorce devront également être fournis. De même, les coordonnées de tous les ayants droits indiqués dans le testament doivent être communiquées au notaire.

Hormis l’acte de notoriété, vous devrez faire évaluer le patrimoine du défunt, afin d’attribuer les parts d’héritage aux différents bénéficiaires. Par ailleurs, un héritier n’est pas tenu d’accepter la succession à laquelle il a droit.